La tontine a pris de l’importance au fil des décennies. Devenue un système d’épargne générateur de revenus, il était donc obligatoire pour les pouvoirs en place de tout faire afin qu’elle soit légiférée de la façon adéquate. Beaucoup de personnes pratiquant la tontine ignorent souvent de quel régime fiscal elle dépend. En plus, ce régime fiscal peut varier selon certains paramètres. Plus d’explications dans cet article.
Le régime fiscal des successions
Même si ce cas est assez rare, il peut tout de même arriver que les différents membres d’un groupe pratiquant la tontine décèdent. La loi s’est aussi intéressée à ce cas de mesure. C’est par exemple que s’ils viennent tous à mourir, à l’exception d’un seul parmi eux. C’est à ce dernier que reviendra le privilège d’hériter. Mais cela n’est possible que dans le cas des biens immobiliers qui ont été achetés grâce aux sommes versées à la tontine. Il est important de préciser que cette mesure n’est possible que lorsque la valeur du bien immobilier n’excède pas la somme de 76 000 euros.
Malheureusement, lorsque le ou les biens immobiliers hérités viennent à avoir une valeur au-delà des 76 000 euros, celui qui a hérité la tontine se voit frappé d’une obligation de s’acquitter d’impôts relatifs au droit des successions. La somme à payer représente alors une part de moins de 60% sur la valeur totale du bien en question.
La conséquence de cette mesure est que les ayant droits naturels ne peuvent aucunement prétendre à hériter de cette tontine quel que soit le lien biologique qui les unissait à ou aux personnes décédées.
La question de la clause tontinière
Étant donné que les tontines permettent parfois d’acquérir des biens immobiliers, la loi a tenu à ce qu’il y ait une clause à ce sujet dans le cadre d’un contrat d’acquisition d’un bien immobilier. En effet, dans le domaine du droit immobilier, l’activité de la tontine est illustrée sous la forme d’une clause. Cette clause précise clairement que le bien immobilier qui a été acquis grâce à la tontine appartient aux personnes à l’origine de ladite tontine. Dans ce cas, il est alors évident que ces personnes, qui doivent être au moins au nombre de deux, ont toutes des droits sur ce bien immobilier à hauteur de parts égales.
Le petit bémol est que cette clause se doit d’être bien rédigée, car la loi ne prévoit aucune possibilité de modification ou d’annulation de la clause en question. Une fois que cette clause de tontine est rédigée, elle entre automatiquement en vigueur. Et comme cette partie du régime fiscal n’a pas été ratifiée par les instances compétentes, elle demeure légale. Il ne faut pas non plus oublier de préciser que cette clause de tontine ne peut présenter ni de durée de validité, ni de conditions explicites ou implicites.
Les inconvénients de la clause tontinière
Il peut arriver par exemple que ceux ayant signé le contrat sur le bien immobilier soient des époux. Si un divorce venait à subvenir, il devient alors naturel de vouloir diviser les biens de l’époux afin que l’épouse puisse toucher des parts. Le bien immobilier lié à la tontine échappe alors à la réglementation ordinaire du divorce.
Le même cas de figure est observé si les membres du groupe pratiquant la tontine, venaient à ne plus s’entendre au point de vouloir une scission du groupe et/ ou un partage des différents biens immobiliers. Le partage ne peut être exigé et ne sera pas opéré, car la loi stipule que la tontine n’est guère une « indivision ».
> Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la tontine.